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A.F.N.A. – Atelier de Formalités Notariales de l’Ardèche


Téléphone :
04 75 35 06 03
Super Secteur :
Juridique
Site web :
www.afna.fr/
Statut et date de création :
GIE (Groupement d'Intérêt Economique) - dimanche 01 juillet 1984
Adresse :
Place de l'Airette, 07200 Aubenas
Dirigeant :
Madame Marie-laure Enault
En activité

Présentation

Description activités 

L'A.F.N.A. effectue toutes les formalités postérieures destinées au service des impôts et à la conservation des hypothèques.

Le travail est effectué à réception – par courrier ou par mail – d'une copie de la minute et de ses annexes, à laquelle sont joints si nécessaire :

* le modèle 1 (DA)

* la déclaration de plus-value

* la déclaration de TVA

* la déclaration de taxe forfaitaire

* l'extrait d'acte de naissance

* le K bis...

CONTRÔLE

Préalablement à l'établissement des pièces nécessaires pour formaliser, il est procédé au contrôle de l'acte et à la recherche des causes éventuelles de refus et de rejets.

DÉLAI

Les dossiers sont traités rapidement, par retour du courrier pour une formalité de l'enregistrement et dans les 8 jours pour une formalité de publicité foncière.

COÛT

Une redevance est perçue, proportionnelle à la valeur exprimée dans l'acte. Une facture est établie en fin de mois.

Formations

Formations adaptées à votre profil et à votre niveau, alliant théorie et pratique.

Un service qui peut se faire :

- soit dans les locaux de l'A.F.N.A. à AUBENAS (Ardèche).

- soit sur place dans l'étude du notaire.

Thèmes :

Pour une formation classique sur 1, 2 ou 3 jours

* « Initiation aux formalités »

* « Gestion d'un service formalité »

* « Mise à jour des connaissances »

* « Panorama des connaissances nécessaires

au formaliste »

* « L'enregistrement et la fiscalité

des actes courants »,

Pour une formation adaptée à un problème spécifique (nécessité d'un entretien préalable pour une proposition de formation).

Avantages 

Une expérience, un savoir-faire à l'A.F.N.A.

Spécialisé dans le traitement des formalités hypothécaires depuis 1979, l'A.F.N.A. peut intervenir à tout moment, en cas de désorganisation momentanée, d'absence occasionnelle ou prolongée, de surplus de formalités...

L'Atelier de Formalités effectue, sur la production d'une copie de la minute, l'ensemble des formalités postérieures.

Rapidité : les formalités sont effectuées dans les 8 jours, date de l'acte.

Vérifications : l'acte est relu et contrôlé pour éviter les refus et les rejets.

Classification Lyon-Entreprises

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