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BBA Bernard Besancon Avocats

Droit du travail & Permis de conduire

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19 mars 2024

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Présentation de l'entreprise BBA Bernard Besancon Avocats

BBA est un cabinet d'avocats du Barreau de Vienne.

Ayant été pendant 20 ans DRH en Entreprises, avant de devenir avocat en 2010, je connais parfaitement les problématiques juridiques et économiques auxquelles elles sont confrontées 

Je mets maintenant cette expérience acquise avec mes employeurs au service de mes clients en tant qu'avocat.

En matière de droit du travail, Je vous assiste tout d'abord en conseil.

Qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle, d'une procédure de licenciement disciplinaire ou économique, de la mise en place d'élections professionnelles ou sur tout autre sujet, je vous assiste aussi bien en amont, afin de prendre les bonnes décisions, qu'en aval, si une procédure judiciaire est nécessaire.

En matière de permis à points,
je conseille "à chaud" les particulier et les entreprises, pour limiter autant que possible la perte de points ( procédures pour contester une infraction, ou retarder le retrait de points afin de faire un stage de récupération...)) ou « à froid » ( requête en annulation et référé suspension) en cas de perte totale de points.

Enfin, aux frontières de ces 2 problématiques, je conseille les chefs d'entreprises ou salariés utilisant des véhicules de société: le gérant perd-il des points si il paie l'amende, et comment l'éviter; que faire si un salarié a perdu tous ses points alors que son permis est nécessaire à l'exécution de son contrat de travail? puis-je être considéré comme responsable si un de mes salarié a un accident sur le temps de travail alors que son permis lui a été retiré, et comment l'éviter?
Toutes questions où les meilleurs conseils sont ceux qui sont pris... avant d'avoir un problème!

BBA  est également un organisme de formation déclaré. 

Sur tous ces sujets, je peux intervenir partout en France.

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