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CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAVOIE

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Christian Monteil

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Présentation de l'entreprise CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAVOIE

En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Les principales compétences du conseil général sont :

  • l'aide sociale (forme légale d'assistance):
  • La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
  • L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
  • L'aide aux personnes handicapées et âgées,
  • La prévention sanitaire
  • la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
  • l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
  • la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
  • le développement local : aides aux associations, aux communes.
  • Financement des SDIS (Pompiers).
  • La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

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