ECOTECHNIC

Réduction/optimisation de vos charges sociales, fiscales, taux d'accident du travail - Pourquoi payer plus quand on peut payer moins ?



Optimisez vos taxes immobilières d'entreprise

La CET (Contribution Economique Territoriale), la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la   CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ... tout au long de son existence, l’entreprise est soumise à des taxes immobilières qui impactent son coût d’exploitation. Pour mémoire, les taxes immobilières participent aux ressources des communes, des départements et des Régions. Depuis 20 ans, Ecotechnic propose aux entreprises TPE, PME, PMI, d’optimiser ce poste de charge.

Sommaire - accès rapide

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Dirigeants, vous savez que : 

A la construction, l’aménagement, l’agrandissement ou toute autre opération nécessitant un dépôt de permis de construire, l’entreprise est soumise à la taxe d’aménagement, à la détention des locaux l’entreprise est assujettie à la taxe foncière et lors de l’occupation des locaux à la contribution foncière des entreprises et la taxe bureau en région parisienne.

En ce qui concerne la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, elles sont calculées à partir de la surface des locaux pondérée en fonction de leur affectation, de la valeur unitaire du local type et des coefficients d’actualisation et de revalorisation, pour les locaux industriels, à partir des prix de revient ou valeur comptable. 

Les taux de cotisations sont déterminés par les communes, les départements et les régions

Ecotechnic vous propose d’optimiser le poste des cotisations foncières de l'entreprise

Il est courant que le montant de vos taxes immobilières soit surévalué !

Au cours de sa vie, l’entreprise achète, vend, construit, réaménage des locaux et toutes ces opérations modifient les paramètres pris en compte dans le calcul des taxes foncières et autres.

A ce jour, 1 taxe sur 3 est surévaluée

La mission menée par les expert d’Ecotechnic a pour but de réduire le montant des taxes immobilières en pratiquant une analyse approfondie des paramètres de calculs, surface, destination, valeur du local type, coefficient d’actualisation et de revalorisation, ainsi que la valeur comptable pour les industries.

Comment intervient Ecotechnic ? 

Les phases de déroulement de la mission : 

  • Signature de la convention et d’un mandat définissant les modalités de la mission
  • Collecte des documents nécessaires à l’audit
  • Vérification des surfaces et/ou des valeurs comptables
  • Etude en cabinet, 4 à 12 semaines selon les pistes concernées et la complexité du dossier
  • Remise du rapport complet argumenté et chiffré
  • Assistance aux démarchent de dégrèvement avec accord du client
  • Encaissement du dégrèvement par le client
  • Facturation des honoraires d’Ecotechnic en proportion du montant du dégrèvement.

Un coût de mission indexé sur les économies produites

Le coût de mission fondée uniquement sur l’absence ou la présence d’économies possibles

Schéma du déroulement de la mission d'optimisation des charges immobilières

  • Ecotechnic ne trouve aucune piste d’optimisation

Dans ce cas, Ecotechnic ne facture rien, aucun honoraire, aucun frais de dossier. Tous les honoraires des tiers diligentés à l’initiative de l’expert pour les besoin de sa mission (Avocats, Experts techniques ou autre) et tous les frais de déplacement, de secrétariat, de documentation sont à la charge d’Ecotechnic qui aura alors validé gratuitement vos taxes immobilières .

  • Ecotechnic trouve des pistes d’optimisation

Le client ayant pris connaissance du résultat de l’audit et approuvé les préconisations, Ecotechnic assiste alors le client pendant une période 36 mois. La rémunération se fait alors au résultat, sur un partage équitable de l’économie dûment constatée et encaissée par le client ( pas d’avance de trésorerie).

La seule participation du client consiste à quelques entretiens et la fourniture des documents nécessaires à l’audit.

Les engagements d’un accord gagnant/gagnant

Ecotechnic s’engage à :

  • Ne divulguer aucune information transmise par l’entreprise. Ecotechnic est tenu au secret professionnel,
  • Analyser, diagnostiquer et préconiser ses méthodes efficaces pour obtenir des économies,
  • Assister le client dans ses démarches administratives, demandes de dégrèvements,…


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