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Trésor public

Les missions :

* Recouvrer les recettes publiques
Recouvrement des recettes au profit de l’Etat et des collectivités et établissements publics locaux
* Contrôler et exécuter les dépenses publiques
Contrôle et paiement des dépenses de l’Etat et des collectivités et établissement publics locaux
Mission de contrôle externe de l’utilisation des fonds publics
* Produire l’information budgétaire et comptable
Tenue des comptes de l’Etat et du secteur public local
Production et valorisation des restitutions d’informations issues des systèmes budgétaires et comptables publics
* Offrir des prestations d’expertise et de conseil financier
Prestations d’expertise et de conseil financier auprès des décideurs publics et des entreprises.
Actions de coopération internationale
* Dynamiser dans le Département la politique immobilière de l’Etat
Evaluer pour le compte des Collectivités publiques tous les projets immobiliers.
Rentabiliser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
Gestion des successions vacantes pour le compte des tiers à la demande des juges
* Gérer les dépôts de fonds au Trésor
Gestion des dépôts des clientèles soumises à obligation de dépôts de fonds auprès du Trésor ou de la Caisse des dépôts et consignations

Direction des services fiscaux

Assiette des Impôts

* Impôts d’État :
– impôt sur le revenu
– impôt sur les sociétés
– taxes sur le chiffre d’affaires (TVA)
– impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

* Fiscalité directe locale :
– taxe foncière (bâti, non bâti)
– taxe d’habitation
– taxe professionnelle

* Autres impôts et taxes :
– droits d’enregistrement (successions, donations)
– taxes assises sur les salaires
– droits de timbre

Contrôle des déclarations

– Surveillance du dépôt des déclarations (impôt sur le revenu, déclarations professionnelles, TVA)
– Contrôle des déclarations

Recouvrement

– TVA interne et intracommunautaire
– impôt de solidarité sur la fortune
– droits d’enregistrement
– taxe de publicité foncière
– droits de timbre

Cadastre

– Responsable de « l’état civil de la propriété »
– Établissement du plan cadastral
– Identification des terres et des immeubles bâtis
– Fixation des valeurs locatives
– Délivrance d’extraits de la documentation cadastrale

Hypothèques

– Rôle essentiel pour assurer la sécurité des transactions immobilières
– Publicité foncière sur les mutations d’immeubles
– Délivrance de renseignements sur les immeubles