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INPI LYON


Téléphone :
04 78 72 59 42
Super Secteur :
B to B (services aux entreprises et aux professionnels)
Site web :
www.inpi.fr/
Adresse :
43, rue Raulin, Délégation régionale, 69364 Lyon CEDEX 07
Dirigeant :
Monsieur Antoine Rety
En activité

Références

 
Missions :
1 - Recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle
L'institut examine les demandes selon une procédure propre à chaque titre

2 - Tenir les registres
Le Registre national du commerce et des sociétés : l'information sur les entreprises - les registres nationaux des brevets, marques, dessins et modèles : la vie des titres - le Répertoire central des métiers

3 - Diffuser l'information
Proposer aux innovateurs l'information sur les titres de propriété industrielle et sur les entreprises

4 - Elaborer le droit de la propriété industrielle
Concevoir et adapter le droit, contribuer à son application. Représenter la France dans les organisations internationales compétentes et coopérer pour favoriser les échanges


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