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MEDICIS PATRIMOINE IMMOBILIER APPARTEMENT NEUF

Commercialisation Immobilier neuf à Lyon pour habitation ou investissement



Avantages fiscaux pour l'achat d'un appartement neuf label BBC Effinergie

Pourquoi acheter un appartement neuf (ou un logement)  BBC ?

Posséder un logement BBC, c'est bénéficier d'un grand confort, été comme hiver… et d'une facture d'énergie minimale !

De plus, différents avantages fiscaux sont désormais liés à l'obtention de ce label :

la majoration du Prêt à Taux Zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de 40 % par an pendant 7 ans,

une réduction d'impôt Scellier plus importante que pour les logements standards à partir de 2011.

Haute performance énergétique d'un appartement neuf BBC

Grâce à son éco conception un logement BBC vous garantit une haute performance énergétique grâce à :

  • Une isolation optimisée ,
  • Une bonne étanchéité à l'air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
  • Une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l'air,
  • Une orientation favorisant la lumière naturelle,
  • L'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l'eau chaude sanitaire.

Le label BBC-Effinergie

La norme BBC définie par la loi reprend les valeurs répertoriées par le référentiel de l'association Effinergie® (www.effinergie.org). Le label mettant en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie. Il est délivré par plusieurs organismes certificateurs comme le Cerqual (www.cerqual.fr) ou Promotelec ( www.promotelec.com)

Conditions pour qu'un appartement neuf (ou logement) bénéficie du label BBC-Effinergie

Le Grenelle de l'Environnement ambitionne de faire passer la consommation moyenne d'énergie primaire des constructions neuves de 150 kWhEP/m²/an aujourd'hui à 50 kWhEP/m²/an au 1er janvier 2013 (voir les explications ci-dessous). On passera ainsi de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à la norme BBC : baisse de la consommation estimée à 33,33 % de moins *. La valeur maximale de consommation d'énergie est toutefois pondérée par un coefficient en fonction :

  • de la zone climatique : un coefficient est appliqué, de 0,8 (côte méditerranéenne) à 1,3 (nord et nord-est du pays),
  • de l'altitude du site : le coefficient est augmenté de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.

Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d'Azur) et 75 kWhEP/m2/an (Vosges en altitude).

Les consommations comptabilisées sont celles destinées au chauffage, à la climatisation, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux « auxiliaires de chauffage et de ventilation » (pompes, ventilation forcée…).

kWhEP/m²/an Cette unité de mesure signifie « kilowatt heure d'énergie primaire par mètre carré et par an ». Pour obtenir cette mesure, les consommations du logement sur les postes chauffage, production d'eau chaude, ventilation, et éclairage (des parties communes)sont exprimées en « énergie primaire », c'est-à-dire l'énergie disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole brut, uranium, énergie éolienne...).

(*comparaison basée sur un objectif de consommation des logements répondants à la RT 2005 (150kWhEP/m²/an) et par rapport à un label BBC (50kWhEP/m²/an)

Rayon d'action
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69009
Aix les bains
Amberieu
Annecy
Annonay
Aubenas
Beaujeu
Belfort
Belleville
Bourg en bresse
Bourgoin
Brignais
Brindas
Bron
Caluire
Chalon sur Saône
Chambery
Champagne au Mont d or
Chaponost
Charbonnieres les bains
Charly
Chassieu
Chatillon d'azergues
Clermont Ferrand
Collonges au mont d or
Corbas
Craponne
Dardilly
Decines
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France
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