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Opérée à droit constant
(c’est-à-dire sans en changer le fond), cette réécriture de simple forme en
modifie l’organisation : plan, numérotation, conventions d’écriture et
présentation des règles.

En fait de simplification, il vous faudra déjà télécharger un logiciel gratuit,
appelé CODACOD, pour aider les utilisateurs à effectuer des correspondances entre
les articles de l’ancien et du nouveau code,