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La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a décidé lors de son conseil le 17 février dernier de l'interprétation à donner à la LCEN au regard de la prospection commerciale par e-mail. Ainsi, elle considère que la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel n'est pas soumise au consentement préalable des personnes prospectées si le courriel est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.