Financement de l’efficacité énergétique : Rhône-Alpes crée la première SPL de France, prête à susciter 50 millions d’euros de travaux

Les beaux discours sur les économies d’énergie, sur l’efficacité énergétique que l’on entend en boucle depuis le Grenelle de l’Environnement sont très bien, mais concrètement, comment fait-on ?

 Le gouvernement actuellement se gratte la tête pour trouver le mécanisme qui permettrait de mettre aux normes BBC (ou à s’y approcher le plus possible), les 4,5 millions de logements connus pour être de véritables passoires thermiques.

 Les collectivités qui ont des programmes d’efficacité énergétique ont le plus grand mal à trouver des banques pour les financer.

 La région Rhône-Alpes vient de proposer un début de solution en ce qui concerne du moins les bâtiments publics, dont certains aussi sont de vrais passoires.

Un capital de 5,3 millions d’euros

 Associée à dix autres collectivités rhônalpines (*), Jean-Jack Queyranne, le président de la Région vient de lancer une société publique locale (SPL) dotée d’un capital de 5,3 millions d’euros et dédiée à la conduite de projets de rénovation énergétique « performante » sur leurs patrimoines.

 Son principe est celui du tiers payant. La SPL finance les travaux de la collectivité à un taux intéressant puisqu’elle tire partie de la notation AAA dont bénéficie-encore-la région Rhône-Alpes. Les mairies ou communautés de communes adhérentes rémunèrent ensuite la SPL sur les économies d’énergie réalisées.

 Cette SPL, dont l’assemblée générale constitutive s’est déroulée le jeudi 6 décembre, constitue de la sorte un outil d’ingénierie technique et financier, destiné à « accélérer le nombre d’opérations exemplaires de réhabilitation thermique », c’est-à-dire, au niveau « BBC Effinergie rénovation environ 80 kWh/m²/an ».

« Il s’agit de mutualiser une offre de services financiers et techniques pour permettre à des villes de taille moyenne de porter des projets et d’alléger leur facture de chauffage », explique Jean-Jack Queyranne,

 « Les collectivités locales et la Région, chef de file ont un devoir d’exemplarité » , selon lui.

50 millions de travaux pour 17 chantiers

Cette nouvelle structure vise, grâce aux réhabilitations thermiques, à abaisser la consommation énergétique des bâtiments à 80 kWh/m2 (niveau BBC Effinergie rénovation), alors que la consommation actuelle des bâtiments publics est triple, en raison notamment du parc scolaire, datant souvent du baby boom.

Le capital de la SPL s’élève à 5,30 millions d’euros, dont 5 millions apportés par la région et le reliquat par les collectivités actionnaires, ce qui doit permettre à la SPL de contracter des emprunts à moindre coût : cette somme, alliée à des emprunts, devrait permettre le lancement sur trois ans de dix-sept opérations de rénovations énergétiques pour un montant de 50 millions d’euros, dont 20 millions seront affectés à la rénovation des lycées de Rhône-Alpes.

 Une somme qui est certes relativement faible, mais va déjà apporter un soutien aux entreprises du BTP qui souffrent actuellement.

 Les dix premières collectivités adhérentes sont celles qui avaient d’urgents programmes d’efficacité énergétique à réaliser : elles se sont immédiatement engouffrées dans la brèche. La SPL a vocation à voir le nombre de ses membres grandir, ainsi que son capital, bien sûr.

 A quand un système similaire pour les particuliers désireux de résoudre le problème de leur propre passoire thermique ?

(*) Les communes membres de la SPL qui souhaitent rénover des gymnases, des hôtels de ville ou encore des théâtres, sont : Grigny, Meyzieu, Saint-Fons et Saint-Priest (Rhône) : Chambéry et Montmélian (Savoie) ; Cran-Gevrier (Haute-Savoie) ; Bourg-en-Bresse (Ain) et Romans-sur-Isère dans la Drôme. En outre, le syndicat intercommunal d’énergie de la Loire s’est associé à la SPL afin d’accompagner de petites communes.