Droit administratif, public

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Le droit administratif règle les différents entre l’administration et ses usagers entreprises et particuliers. Le droit public concerne plus l’administration. l'administration et ses usagers.

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Sélection d'entreprises du secteur Droit administratif, public
FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
CABINET BENOIT COURTIN
Maître Benoît COURTIN, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public, environnement et urbanisme dans la Métropole de Lyon. Le...
CABINET CHEVALIER
Cabinet d'avocats. Conseils dans le droit social, le droit des affaires, le droit des sociétés, la gestion patrimoniale, le droit des assurances, le droit...
CABINET D'AVOCAT JEAN PAUL FRANCOU
Cabinet d'avocat avec une activitée à dominante généraliste mais fortement axée sur le droit public (urbanisme, fonction publique, relations avec...
Cabinet d'avocats Anna BORCHTCH
Avocat au Barreau de Lyon, Maître Anna BORCHTCH met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit public (urbanisme, marchés...
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON
Quel que soit leur domaine d'intervention, l'expertise de l'ensemble de nos avocats s'exerce au travers de 4 types de prestations : la consultation, le...
DS Avocats
Le Cabinet Affaires Droit Public intervient aux côtés des collectivités locales, des entreprises et des particuliers dans toutes les branches du droit...
Juri-Europ
JURI-EUROP est un cabinet d'avocat lyonnais. Initialement tourné vers une activité contentieuse au service des entreprises, le cabinet a évolué et s'est...
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Droit administratif, public
Ecozoom Droit administratif, public
Réforme de l’apprentissage, des opportunités pour les clubs sportifs

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons aux modifications en matière...

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L’institution d’un rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations immobilières

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé de la problématique de l’insécurité juridique...

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Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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