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Les entreprises du secteur Droit commercial

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Droit commercial - liste des entreprisesLe droit commercial désigne une branche du droit privé, plus particulièrement du droit des affaires, qui réglemente certaines activités de production, de distribution et de services. Les opérations effectuées dans ce cadre sont qualifiées d’actes de commerce. L’objectif du droit commercial est de garantir la sécurité et l’efficacité des échanges économiques.

Les acteurs soumis au droit commercial sont des commerçants, mais aussi des personnes morales, notamment les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA). Sont exclus de ce champ les agriculteurs, les artisans ainsi que les professions libérales, lesquels sont soumis au droit civil.

Il existe de nombreux avocats spécialisés en droit commercial à Lyon pour aider les entreprises gérer les risques commerciaux inhérents à leur activité. Ces juristes spécialisés les assistent notamment dans la rédaction de contrats et baux commerciaux, dans la mise en place de partenariats commerciaux comme les franchises, dans l’acquisition ou la cession de fonds de commerce.

Un avocat d’affaires peut aussi fournir des conseils en cas de litige ou de tout contentieux commercial : conflits entre associés, impayés, rupture de contrats, etc.

Le droit des affaires étant un domaine vaste, les cabinets d’avocats spécialisés en droit commercial à Lyon peuvent également accompagner les entreprises pour d’autres aspects connexes telles que le droit des sociétés ou le droit de la distribution.

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