Droit de la franchise

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Piot-Mouny et Roy Avocats
Le cabinet PIOT-MOUNY & ROY Avocats, cabinet d’avocats d’affaires indépendant a été créé à Lyon en 2013. Le cabinet est dirigé par Maitre Gilles...
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Droit de la franchise
Ecozoom Droit de la franchise
Le document d'information Pré-Contractuelle : un élément clé de la franchise
Me Fanny ROY | fanny.roy@piotroyavocats.com | Avocate en droit des affaires, économique, des sociétés

Comme la loi ne définit pas juridiquement le contrat de franchise et que celui-ci recouvre des prestations multiples, à l'occasion de la semaine de la franchise, Me Roy du Cabinet Piot-Mouny & Roy pointe les éléments clés d'une relation franchiseur - franchisé. Car la franchise est un excellent moyen de développement, si tant est que l’entrepreneur créateur d’un concept en maîtrise les clefs.

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Contrat de franchise : la nullité n'est pas automatique !
Me Fanny ROY | fanny.roy@piotroyavocats.com | Avocate en droit des affaires, économique, des sociétés

Prochainement se tiendra à l'Espace Tête d'Or de Lyon le Forum de la Franchise. Créateurs, jeunes entrepreneurs, repreneurs : la franchise peut être un excellent moyen de développement si tant est que vous en maîtrisiez les clefs. Basé à Lyon, le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats revient sur l'arrêt récent rendu par la Cour d'Appel de Lyon, en date du 05 Juin 2014, qui illustre parfaitement l'ensemble des argumentations juridiques invoquées par les franchisés pour prétendre à la nullité du contrat de franchise.

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Penser la franchise comme levier de développement
Me Fanny ROY | fanny.roy@piotroyavocats.com | Avocate en droit des affaires, économique, des sociétés

Dans quelques jours se tiendra à Lyon le salon des entrepreneurs. Créateurs, jeunes entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, repreneurs, start-ups : la franchise peut être un excellent moyen de développement, si tant est que vous en maîtrisiez les clefs. Basé à Lyon, le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats, a développé une expertise reconnue dans le domaine des réseaux de franchise dans des secteurs divers tels que la restauration, l'alimentaire ou encore le Fitness. Explications.

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