Droit économique

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FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
AGENC-IE
Conseil en renseignements économiques et stratégiques, Agenc-ie est une société d'intelligence économique. La mission d’ Agenc-ie est d’optimiser...
BISMUTH ASSOCIES
Le cabinet d'avocats Bismuth Associés, présent à Lyon et a Paris est spécialisé en Propriété intellectuelle, Technologies de l'information et des...
CABINET CHAUPLANNAZ
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Le Cabinet Jacques BRET sous sa forme juridique actuelle a été créé en 1971 pour organiser l'exercice de la profession de Conseil Juridique. Située à...
CABINET RATHEAUX
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MB Recherches & Investigations Internationales
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Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »

La Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et...

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L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3)

Si le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des...

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Lyon/Saint-Etienne – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ? Regards croisés d’experts, français et de l’Union Européenne   Le processus de sortie et l’établissement d’une...

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Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme

Afin de se prémunir contre les évolutions de la réglementation locale d’urbanisme, les constructeurs ont l’habitude de solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme, lequel a pour...

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Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticules

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