Droit économique

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FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
AGENC-IE
Conseil en renseignements économiques et stratégiques, Agenc-ie est une société d'intelligence économique. La mission d’ Agenc-ie est d’optimiser...
BISMUTH ASSOCIES
Le cabinet d'avocats Bismuth Associés, présent à Lyon et a Paris est spécialisé en Propriété intellectuelle, Technologies de l'information et des...
CABINET CHAUPLANNAZ
Avocats, droit commercial, droit des sociétés, droit économique
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Le Cabinet Jacques BRET sous sa forme juridique actuelle a été créé en 1971 pour organiser l'exercice de la profession de Conseil Juridique. Située à...
CABINET RATHEAUX
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MB Recherches & Investigations Internationales
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Ecozoom Droit économique
Réforme de l’apprentissage, des opportunités pour les clubs sportifs

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons aux modifications en matière...

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L’institution d’un rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations immobilières

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé de la problématique de l’insécurité juridique...

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Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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