Droit économique

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FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
AGENC-IE
Conseil en renseignements économiques et stratégiques, Agenc-ie est une société d'intelligence économique. La mission d’ Agenc-ie est d’optimiser...
BISMUTH ASSOCIES
Le cabinet d'avocats Bismuth Associés, présent à Lyon et a Paris est spécialisé en Propriété intellectuelle, Technologies de l'information et des...
CABINET CHAUPLANNAZ
Avocats, droit commercial, droit des sociétés, droit économique
CABINET JACQUES BRET
Le Cabinet Jacques BRET sous sa forme juridique actuelle a été créé en 1971 pour organiser l'exercice de la profession de Conseil Juridique. Située à...
CABINET RATHEAUX
Cabinet d'Avocats : droit des sociétés, fiscal, social, marques, brevets, contrats contentieux.
CABINET SEUX-BAVEREZ
Réactivité, Compétence, Indépendance, Pragmatisme, Ethique sont les valeurs que la Cabinet propose à ses clients.Droit des sociétés (capital risque et...
MB Recherches & Investigations Internationales
DÉFENDRE ET PROTÉGER VOS INTÉRÊTS : - Renseignements économiques et financiers - Toutes investigations à caractère économique, industriel, commercial...
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Droit économique
Ecozoom Droit économique
Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En...

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Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins. Depuis 2014, la doctrine de...

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