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Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »

La Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et...

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L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3)

Si le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des...

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Lyon/Saint-Etienne – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

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Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme

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Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticules

Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans un grand nombre de médicaments soit...

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