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Droit de l'environnement
Ecozoom Droit de l'environnement
Censure de la taxe sur les dividendes : le gouvernement à la recherche de recettes exceptionnelles d'impôt sur les sociétés !
par Departement droit fiscal

Le Gouvernement a transmis au Parlement le  jeudi 2 novembre, un premier projet de loi de finances rectificative qui tire les conséquences de la censure constitutionnelle de la contribution de 3 % sur les dividendes et crée deux nouvelles contributions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés.

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L’entrée en vigueur discutée de la compétence GEMAPI !

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est aujourd’hui une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales ou établissements publics sont...

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La loyauté et la transparence des opérateurs de plateformes numériques : les décrets d’application enfin adoptés !
par Sabine Desvaux et Sahra Hagani

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a renforcé la loyauté et la transparence imposées aux opérateurs de plateformes numériques, tout en élargissant la définition des plateformes (art. L. 111-7 I C. Consom.). 

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Matinale FIDAL : Négociations commerciales 2018 [Jeudi 19/10]

Les avocats de FIDAL vous proposent de définir avec vous le contexte et les enjeux de ces prochaines négociations le Jeudi 19 Octobre 2017 à l'Hôtel Marriott - 69006 à 8h30.

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Les premières mesures fiscales du quinquennat
par Sara Lefèvre, Gaëlle Menu-Lejeune et Beatrix Zilberstein

Selon l’usage et la loi, le Gouvernement a transmis mercredi dernier au Parlement le projet de loi de finances pour 2018. Premier budget du nouveau quinquennat, il est empreint de promesses issues de la campagne présidentielle et traduit certains signaux politiques forts. En faveur des entreprises on aura relevé les mesures suivantes qui affichent un objectif ambitieux de compétitivité et d’attractivité de notre économie :

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