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Cabinet d'Avocats : droit des sociétés, fiscal, social, marques, brevets, contrats contentieux.
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Le Cabinet DE FORESTA AVOCATS, spécialisé dans le domaine du droit des affaires, accompagne au quotidien les entreprises françaises et étrangères ainsi...
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Ecozoom Droit européen
Réforme de l’apprentissage, des opportunités pour les clubs sportifs

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons aux modifications en matière...

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L’institution d’un rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations immobilières

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé de la problématique de l’insécurité juridique...

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Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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