Droit international

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Sélection d'entreprises du secteur Droit international
FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
CABINET JACQUES BRET
Le Cabinet Jacques BRET sous sa forme juridique actuelle a été créé en 1971 pour organiser l'exercice de la profession de Conseil Juridique. Située à...
CABINET RATHEAUX
Cabinet d'Avocats : droit des sociétés, fiscal, social, marques, brevets, contrats contentieux.
CABINET SADOURNY
Le droit de l'immobilier est un domaine large regroupant le droit de la construction, de la promotion immobilière, de la copropriété, de la gestion...
Cabinet Violle - Avocat Law firm : Affaires & International
Le Cabinet - avocat à Lyon - conseille les entreprises et les investisseurs pour leurs affaires françaises ou leur expansion internationale, qu'ils opèrent...
FIDUCIAL
Fiducial est l'un des plus importants réseaux français pluridisciplinaires de conseil et d'assistance aux PME et petites entreprises, artisans, commerçants...
FUGAS & ASSOCIES
Cabinet d'avocats d'affaires, inscrit au barreau de lyon, spécialisé en fusions acquisitions, et restructurations d'entreprises . Intervient en droit des...
HSD ERNST & YOUNG
Cabinet d'avocats Conseil juridique et fiscal.Fiscalité nationale et internationale. Interventions dans les principales branches du droit avec des...
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Droit international
Ecozoom Droit international
Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En...

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Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins. Depuis 2014, la doctrine de...

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Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »

La Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et...

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L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3)

Si le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des...

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Lyon/Saint-Etienne – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ? Regards croisés d’experts, français et de l’Union Européenne   Le processus de sortie et l’établissement d’une...

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