Contentieux marques, brevets, contrefaçon

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L'avocat peut agir concernant le contentieux des marques, des brevets, la contrefaçon des dessins et modèles, etc..

Sélection d'entreprises du secteur Contentieux marques, brevets, contrefaçon
Axiojuris
Créé en 1974, Axiojuris est composé de sept avocats intervenant dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme droit bancaire droit public droit...
CABINET CHAUPLANNAZ
Avocats, droit commercial, droit des sociétés, droit économique
Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Fondé à Lyon en 1849, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est l’un des trois plus anciens Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle en France. Le Cabinet...
CABINET PLASSERAUD
Grâce à son expérience juridique et technique, le Conseil en Propriété Industrielle est le partenaire des sociétés innovantes et de l'économie de...
CABINET RATHEAUX
Cabinet d'Avocats : droit des sociétés, fiscal, social, marques, brevets, contrats contentieux.
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Contentieux marques, brevets, contrefaçon
Ecozoom Contentieux marques, brevets, contrefaçon
Un slogan résistant : WET DUST CAN'T FLY
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

De la difficulté pour un slogan de devenir une marque communautaire - WET DUST CAN'T FLY, IMPOSSIBLE BECOMES POSSIBLE où les exceptions qui confirment la règle.

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Marque : attention à la fausse sécurité de certains libellés
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Le droit conféré par une marque est délimité par son libellé de dépôt. C’est ainsi qu’hormis le cas (assez rare) des marques de renommée, la protection donnée concerne les produits et services visés, et ceux qui leur sont similaires. On appelle cela le principe de spécialité, qui permet donc, dans l’absolu, à des marques identiques de coexister dès lors qu’elles visent des secteurs d’intervention différents. Explications :

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Quand la marque se confond avec le produit : danger
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Cette étude de cas porte sur la création d'un produit nouveau. Le danger réside dans le fait que le nom donné au produit par son créateur, seul terme employable pour désigner l'objet puisque le vocabulaire classique n'en prévoyait pas, n'en devienne, dans l'esprit de tous, la désignation générique du produit. Empêchant ainsi l'inventeur du terme de pouvoir revendiquer un droit privatif sur ce dernier.

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RED BULL – Une marque à l’image de sa boisson : Forte !
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Pas toujours spécialement raffinée ni élégante, la communication autour de RED BULL n’en est pas moins intelligente, en ce qu’elle souffle un vent de testostérone en parfait accord d’une part avec le nom et le symbole visuel choisi et d’autre part, le produit couvert, dont l’ingurgitation vous maintiendra les yeux grand ouvert.

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Marque ? Une arme à rayon d’action large !
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Il est clair pour le monde qu’une marque permet à son propriétaire de s’opposer à ce qu’un concurrent opte pour un signe identique, et c’est bien le moins qu’elle puisse faire.

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