Droit de la propriété intellectuelle

Qui ? Quel secteur d'activité ? > Avocat

Votre pub ici !

Le droit de la propriété intellectuelle peut concerner différents aspects : le contentieux concernant des marques, des brevets, la contrefaçon sur des  dessins et modèles, la rédaction des contrats de licence et de cession des droits, la propriété littéraire et artistique, les droits de la publicité.

Affinez votre recherche
Sélection d'entreprises du secteur Droit de la propriété intellectuelle
FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
AVICOM'
AVICOM' est une agence de communication Lyonnaise : conseil, stratégie, graphisme, conception de site internet, web, application mobile, impression... 
Axiojuris
Créé en 1974, Axiojuris est composé de sept avocats intervenant dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme droit bancaire droit public droit...
CABINET CHAUPLANNAZ
Avocats, droit commercial, droit des sociétés, droit économique
CABINET DE MAITRE YANN LORANG
Cabinet d'avocat : DROIT DE LA CULTURE Propriété intellectuelle Droit d'auteurMédiasInternet
Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Fondé à Lyon en 1849, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est l’un des trois plus anciens Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle en France. Le Cabinet...
CABINET PLASSERAUD
Grâce à son expérience juridique et technique, le Conseil en Propriété Industrielle est le partenaire des sociétés innovantes et de l'économie de...
CABINET RATHEAUX
Cabinet d'Avocats : droit des sociétés, fiscal, social, marques, brevets, contrats contentieux.
Voir toutes les entreprises du secteur
Droit de la propriété intellectuelle
Ecozoom Droit de la propriété intellectuelle
Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »

La Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et...

lire la suite...
L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3)

Si le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des...

lire la suite...
Lyon/Saint-Etienne – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ? Regards croisés d’experts, français et de l’Union Européenne   Le processus de sortie et l’établissement d’une...

lire la suite...
Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme

Afin de se prémunir contre les évolutions de la réglementation locale d’urbanisme, les constructeurs ont l’habitude de solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme, lequel a pour...

lire la suite...
Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticules

Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans un grand nombre de médicaments soit...

lire la suite...
Voir toutes les infos du secteur Droit de la propriété intellectuelle

HAUT