Droit économie sociale

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Sélection d'entreprises du secteur Droit économie sociale
FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
CITIA
CITIA se décline autour de trois axes complémentaires que sont la culture, l'économie et la formation/recherche. Dans le domaine de l'image en mouvement...
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAVOIE
En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Les principales compétences du conseil général sont : l'aide sociale...
MVRA FRANCE
Le Groupe MVRA est une société de courtage d'assurances qui s'est développée à partir de 1999 par la volonté d'un groupe d'associés d'enrichir le rôle...
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Droit économie sociale
Ecozoom Droit économie sociale
Réforme de l’apprentissage, des opportunités pour les clubs sportifs

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons aux modifications en matière...

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L’institution d’un rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations immobilières

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé de la problématique de l’insécurité juridique...

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Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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