Droit économie sociale

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Sélection d'entreprises du secteur Droit économie sociale
FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
CITIA
CITIA se décline autour de trois axes complémentaires que sont la culture, l'économie et la formation/recherche. Dans le domaine de l'image en mouvement...
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAVOIE
En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Les principales compétences du conseil général sont : l'aide sociale...
MVRA FRANCE
Le Groupe MVRA est une société de courtage d'assurances qui s'est développée à partir de 1999 par la volonté d'un groupe d'associés d'enrichir le rôle...
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Droit économie sociale
Ecozoom Droit économie sociale
Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En...

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Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins. Depuis 2014, la doctrine de...

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