Droit social

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FIDAL Rhône-Alpes
Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
ACTIVE AVOCATS
Avocat Lyon. Active Avocats Partenaires est un cabinet d'avocats d'affaires à Lyon intervenant dans le Droit des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Social...
Alart et Associés
Alart et Associés est une société spécialisée dans les activités  juridiques.Située à Lyon (69) depuis 1993 Alart et Associés est spécialisée dans...
ARTEM AVOCATS
Cabinet d'avocats fondé à Lyon en 2008. Nos avocats interviennent en droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit du travail, de la famille, des...
AVOCAT LYON RAINIO
Avocat, Maitre Timo RAINIO, LYON. * * * -Droit du travail (rédaction de contrats de travail, Licenciement, conseil et défense employeurs//salariés,...
Axiojuris
Créé en 1974, Axiojuris est composé de sept avocats intervenant dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme droit bancaire droit public droit...
BARTHELEMY & ASSOCIES LYON
Avocat-conseil en droit social, Jacques BARTHELEMY fut précurseur dans sa conception du droit social. Avant tous, il en initia une approche de technique...
BBA Bernard Besancon Avocats
BBA est un cabinet d'avocats du Barreau de Vienne. Ayant été pendant 20 ans DRH en Entreprises, avant de devenir avocat en 2010, je connais parfaitement...
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Droit social
Ecozoom Droit social
Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En...

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Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins. Depuis 2014, la doctrine de...

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