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Conseiller les entreprises, anticiper leurs besoins, défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions, tel est le métier de Fidal.
BISMUTH ASSOCIES
Le cabinet d'avocats Bismuth Associés, présent à Lyon et a Paris est spécialisé en Propriété intellectuelle, Technologies de l'information et des...
CABINET ANNE ORSAY
LE CABINET ANNE ORSAY est un cabinet d'avocats basé sur Lyon et spécialisé dans le droit du travail. Ils peuvent intervenir à titre de conseil, pour des...
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Droit du sport
Ecozoom Droit du sport
Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les...

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en...

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Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En...

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Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins. Depuis 2014, la doctrine de...

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