Notaire

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Le secteur d'activités du notariat est celui des notaires qui sont des officiers publics intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...

Implantés sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, ils assurent un service public juridique de proximité.

Plus particulièrement en ce qui concerne les entreprises les notaires ont une réelle compétence. Grâce à leur vision globale du patrimoine du chef d'entreprise, ils peuvent proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées avec comme objectifs :

  • la protection du principe d'insaisissabilité du domicile du chef d'entreprise

  • le contrôle de légalité de la société européenne

  • que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine

Sélection d'entreprises du secteur Notaire
A.F.N.A. – Atelier de Formalités Notariales de l’Ardèche
L'A.F.N.A. effectue toutes les formalités postérieures destinées au service des impôts et à la conservation des hypothèques. Le travail est effectué à...
AIME GINON ET XAVIER GINON NOTAIRES ASSOCIES
Activités juridiques
ALCAIX
ARFI JEAN CLAUDE NOTAIRE
Activités juridiques
BARATIN CHAPUIS & FOUCHERAND NOTAIRES ASSOCIES
Activités juridiques
BARTHELET TAMBORINI LANDREAU
Activités juridiques
BEN-HAIM & FADY CLERC
Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
BERNAUD-LESUEUR - JEANNOUTOT NOTAIRES ASSOCIES
Activités juridiques
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Notaire
Ecozoom Notaire
Notaires

Les notaires sont en France des Officiers Ministériels qui , étant titulaires d'une charge , remplissent une tâche de service public.Leur rôle consiste principalement dans la rédaction de...

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