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Projet de loi sur le dialogue social dans les TPE : « très insuffisant » pour le Medef et la CGPME

Par les voix de Bernard Fontanel et François Turcas, pour une fois sur la même longueur d’onde le 7 avril dernier, le Medef Lyon Rhône et la CGPME étaient partis en guerre contre le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. Or, celui-ci vient d’être finalisé par le gouvernement. Un texte a minima. Les branches resteront libres ou non d’instaurer des « commissions paritaires pour les TPE ». « C’est un progrès, mais très loin d’être suffisant », estiment toujours d’une même voix les deux organisations patronales qui n’entendent pas baisser la garde.

« Le texte contient des progrès par rapport aux craintes que nous avions, mais c’est loin d’être suffisant ! » Cyril Amprino, secrétaire général de la CGPME Rhône-Alpes est clair. Du côté du Medef on n’est pas moins tranchant : « Pourquoi vouloir rajouter des contraintes et de la bureaucratie ! »

De quoi s’agit-il ? Du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE qui vient d’être finalisé par le gouvernement. Le texte qui vise à poser les bases d’un dialogue social formalisé pour les Très Petites Entreprises (TPE, moins de onze salariés) n’existait pas jusqu’à présent.

Il ne rend plus obligatoire comme imaginé à l’origine la création par les branches, des futures instances de dialogue social, baptisées « commissions paritaires pour les TPE ». Le texte se contente d »en ouvrir la possibilité par accords de branche ou inter-branche. Ce seraient alors aux partenaires sociaux de définir l’architecture des commissions (par départements, régions ou bassins d’emplois, déclinées par métiers ou non).

On peut imaginer que dans les branches, beaucoup de fédérations patronales s’empresseront de ne rien faire et d’ignorer ces nouvelles commissions qualifiées « d’usines à gaz » par les deux représentants du Rhône du Medef et de la CGPME.

« Les commissions paritaires territoriales vont fortement compliquer les choses pour les chefs d’entreprise. Les délégués qui seront étrangers à l’entreprise vont interférer dans les relations quotidiennes des chefs d’entreprise avec leurs salariés », avait alors tonné Bernard Fontanel, le président du Medef Lyon Rhône. « Cela va être lourd, compliqué et en plus, pas utile du tout » avait insisté de son côté François Turcas, président de la CGPME du Rhône.

La crainte est que «  le caractère optionnel des commissions paritaires ressemble fort à une tromperie. L’Union professionnelle Artisanale et les syndicats de salariés vont se mettre d’accord pour en créer partout et nous allons avoir des gens extérieurs aux entreprises qui vont y entrer », estime-t-on tant à la CGPME qu’au Medef.

Ces deux organisations patronales qui avaient quitté la table des négociations refusent de voir des syndicalistes n’émanant pas des entreprises interférer dans le dialogue « naturel » entre les salariés et le chef d’entreprise. « C’est une façon de forcer les portes des TPE. Nous n’en voulons pas et nous allons maintenant mener bataille en direction des députés », assure Cyril Amprino de la CGPME.

Avant les députés, d’ici juin, le projet de loi devra être validé par le Conseil d ‘Etat.

Ce qui laisse du temps au Medef et à la CGPME de fourbir leurs armes et travailler au corps les députés qui prendront la décision ultime. CGT, CFDT et l’UPA (Union professionnelle Artisanale) qui font cause commune face au Medef et à la CGPME, ont annoncé qu’elles comptent aller à la rencontre des parlementaires dans l’espoir de faire aussi modifier dans leur sens le projet de loi lors de son examen.

Bref, seule certitude : pour l’heure, ce projet de loi gouvernemental ne fait que des mécontents !

Photo (DL) : le 7 avril dernier, Bernard Fontanel (à gauche), président du Medef Lyon Rhône et François Turcas, président de la CGPME du Rhône avait tenu une conférence de presse commune afin de pourfendre ce projet de loi. Le texte gouvernemental confirme pour une bonne part leurs craintes.