un accord interprofessionnel conclu

Ils seraient 1,5 million sur les 22 millions de travailleurs français, soit 6,8%, à travailler dans le domaine du télétravail. Après un accord entre les partenaires sociaux signé le 19 juillet dernier, une loi cadre encadrera prochainement cette population active qui s’appuie largement sur les TIC.
L’accord définit quelques grands principes et axes de définition : le télétravail utilise les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) ; il s’inscrit dans une démarche volontaire du salarié et/ou de l’entreprise ; il ne correspond pas à un sous statut de travail, etc. Il aborde également des dispositions plus pratiques sur les moyens de travail (pris en charge par l’entreprise), les dispositions légales de santé, de sécurité, de formation et de droits collectifs (idem qu’en entreprise)…

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