Déclarations sociales sur le net

Effectuer ses déclarations sociales aux organismes de protection sociale par internet ?

C’est désormais possible pour les entreprises grâce au service proposé par net-entreprises. Cela concerne tant le régime général, que les professions indépendantes ou le régime agricole. Les entreprises étrangères sans établissement en France mais redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale peuvent également y trouver leur compte.