Abus de confiance

L’abus de confiance est un délit constitué par une personne qui détourne frauduleusement, des objets de valeur, qui lui ont été confiés à titre précaire dans le cadre d’un contrat (Ex : Louage, dépôt, mandat, nantissement, travail, prêt à usage).

Ce délit qui ne doit pas être confond avec le vol ou l’escroquerie peut aussi se constater et être qualifié de manière différente notamment s’il est commis sur mineur (ex : signature de quittance ou décharge sur prêt d’argent) ou par soustraction de pièces dans une procédure judiciaire par celui qui les a déposées. Etc.

Voir aussi

Abus de biens sociaux ; Capacité juridique ; Contrats ; Cavalerie ; Pyramide de Ponzi ;