Arbitrage des conflits

Arbitrage = Schiedsverfahren ;

Depuis 1995 il existe deux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, avant le jugement devant un tribunal : La médiation et l’arbitrage.

Le M.A.R.C. est issu de l’ADR Alternative Dispute Resolution pratiquée aux USA où, on le sait, les recours à la justice sont souvent longs et les coûts très importants surtout en frais d’avocats et indemnités.

Cette possibilité de faire appel à un arbitre fait l’objet d’une « Clause compromissoire » incluse dans un contrat lors de sa rédaction.

Comme dans la médiation pour l’arbitrage un tiers indépendant des parties intervient. Mais même s’il peut faciliter les négociations cet arbitre (ou collège) statut sur le contrat. Dans cette procédure contradictoire de contentieux, la décision prise est une sentence. En droit cette sentence s’impose aux parties, sauf si un recours, qui ne peut être introduit que sur la forme, est formulé devant la Cour d’appel. A défaut son exécution peut être réalisée par voie judiciaire après officialisation.

L’arbitre comme le médiateur est tenu au secret.

Cette procédure est souvent utilisée pour les échanges internationaux. Elle permet de prendre contractuellement et de manière préalable les dispositions nécessaires pour régler les éventuels conflits. En plus, les co-contractants éviteront toute publicité qui pourrait être préjudiciables à leur image auprès des concurrents, clients, prospects, etc.

Se renseigner aussi sur l’évolution des différentes réglementations internationales et de la consommation à propos de la « Clause compromissoire »

Le concept de « Loi des marchands » Lex mercatoria est né dans l’antiquité pour permettre à des professionnels de régler rapidement de conflits par l’arbitrage de leurs pairs.

Voir aussi

Arbitrage ; Clauses ; Clause compromissoire ; Credit Management ; Dépens ; Exequatur ; Irrépétibles ; Management de contrats ; MARC ; Médiation ; Procédures ; Recours ; Ressort ; Tribunaux ;