Arrhes

Arrhes, désigne un paiement fait par l’acheteur entre les mains du vendeur pour entériner les engagements réciproques d’une vente.

A la date prévue de la conclusion du contrat :

– Si l’acheteur se rétracte il perd définitivement le montant qu’il a versé. Ceci permet au vendeur de compenser son préjudice de CA non réalisé.,

– Si le vendeur ne peut honorer son engagement, il devra rembourser les arrhes versées. En plus il devra verser à la contrepartie un montant équivalent à titre de dédommagement.

En matière civile, la somme versée à la signature constitue en principe des arrhes mais l’article 1590 du code civil est simplement supplétif de la volonté des parties.

Attention : ne pas confondre avec l’acompte

Voir aussi

Acompte ; Caution ; Garantie ; Rabais, ristourne, remise ; Escompte de règlement ;