Assiette
Ensemble des éléments à partir desquels sont calculés un impôt, taxe, ou une cotisation.
Parfois cette assiette peut être déterminée forfaitairement et notamment par le législateur.
Voir aussi
BIC ; BNC ; Micro entreprise ; PME de croissance ; IRPP ;
Voir aussi : Formes juridiques ; Raison sociale ; Nom commercial ; Statut ; Défiscalisation ;