BNC

Bénéfices Non Commerciaux = BNC.

Ce sont les revenus professionnels tirés d’activités non commerciales comme par exemple pour ceux qui exercent une profession libérale, sont associés à certaines entités comme SNC, SCP, SCM, ou perçoivent des droits d’auteur et des revenus directement issus de la propriété industrielle.

Ces revenus sont biens évidemment différents des bénéfices industriels et commerciaux - BIC.

Voir aussi

Régime fiscal ; Micro entreprise ; Bénéfices ; BIC ; Impôts sur les bénéfices ; Formes juridiques ; Propriété ; Liasses fiscales ;

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