Cas de force majeure

Le cas de force majeure = Act of God

Il est dû à une cause exogène, fait étranger, imprévisible et irrésistible, insurmontable, qui vient perturber un processus, la réalisation d’un contrat, etc.

Lorsque cet évènement survient il peut permettre l’exonération de la responsabilité de celui qui a été empêché de réaliser une obligation contractuelle.

Parfois la possibilité de renégocier un contrat est prévue dès l’origine par les parties notamment dans le cas d’évènement majeur imprévu : Clause de renégociation = Hardship clause.

Voir aussi

Aléa ; Chaordique ; Cindinique ; Contrat ; Exception d’inexécution ;

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