Centre de Formalités des Entreprises – CFE

Le CFE : Centre de formalités des Entreprises est un service de « guichet unique » qui permet de simplifier notamment la création d’entreprise en prenant en charge certaines démarches déclaratives et obligatoires auprès de différents organismes (ex : Greffe pour Inscription RCS, INSEE, Services fiscaux) et de publication officielle. C’est bien évidemment aussi la possibilité de déclarer les modifications et en particulier la cessation d’activité..

Ex. des structures d’accueil de CFE :

– Les artisans à la chambre de métiers,

– Les commerçants et industriels à la CCI

– Les professions libérales à l’URSSAF

– Les sociétés civiles, GIE, EPIC, agents commerciaux au Greffe du Tribunal de Commerce

– Etc.

En fonction des activités, surtout si elles sont multiples, le ressort d’un CFE peut être différent.

Voir aussi

Registre du commerce et des sociétés ; Formes juridiques ; régime fiscal ; Statut ; Contrat ; APCE ;