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Cession

La cession désigne une transmission, un transfert, à titre gratuit ou onéreux d’un objet ou d’un droit ex :

  • Cession de biens pour éteindre une dette, ou entre vifs ex : au dernier des vivants d’une communauté de mariage ;
  • Cession de créance d’entreprises à des fins de refinancement ou d’habillage de bilan ;
  • Cession de bail ex : dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce ;

La cession d'un bien peut revêtir différentes formes et supports dont les incidences financières et surtout juridiques sont nombreuses et lourdes de conséquences.

Par exemple un bien peut être identifié pour garantir le paiement d'une dette par un débiteur. Mais, parfois ce même débiteur peut être autorisé à conserver le bien en question pour un usage privé (ex véhicule gagé) ou professionnel (ex : fonds de commerce = nantissement). Ainsi on dit que la cession est réputée avec ou sans dépossession du bien.

Voir aussi

Transfert ; Cession de créance ; Cession progressive du capital ; Crédit bail ; Propriété ; Prix de transfert ; Régime matrimoniaux ; Bail ; Cession progressive du capital ;

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