Collectivités territoriales

En France depuis 2003 ont le statut de collectivité territoriale :

- les communes ;

- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer ;

- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;

- les collectivités à statut particulier ;

- les collectivités d'outre-mer.

Voir aussi

Dotation globale d'équipement ; DGP ; Appel d'offre ; AAPC ;

Figure dans les rubriques
Management
Associations, Groupements, Syndicats professionnels, Administrations, Gouvernement
Administration, établissement public, collectivité, état
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