Convention

La convention est un accord, pacte, règle « convenu » passé entre 2 ou plusieurs personnes, physiques ou morales.

Elle peut revêtir des formes multiples adaptées aux situation et objectifs :

- Assemblée, souvent chargée de définir les relations entre ses membres, dans le cadre par exemple de soutenir une constitution pour un pays et maintenant adapté à la gouvernance d'entreprise au travers de manifestation à caractère incitatives pour ses partenaires internes et externes « Incentives »

- Convention collective du travail, dont le rattachement, selon l'activité exercée par l'employeur (ex : NAF) est déterminant pour les relations employeurs, employés (Rémunérations, congés, modalités de licenciement, cotisations sociales, etc)

- Convention d'établissement, réservée aux investissements d'entreprises étrangères dans des pays en voie de développement ;

Le contrat (ex : commercial, pacte d'actionnaire) est aussi une forme de convention.

En langage courant celui-ci fait penser à la rédaction d'un acte alors que sur le plan philosophique la convention fait plus référence à ce qui est admis par une communauté et assimilable aux usages et coutumes.

Voir aussi

Incitation économique ; Pacte d'actionnaire ; Contrat ; NAF ; Management de contrats ;

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