Effet de commerce

Effet de commerce Commercial paper = Instrument of trade ; Handelswechsel ;

C’est un engagement formalisé sur papier ou support informatisé (LCR-BOR) transmissible/endossable, pris par 1 débiteur, de payer un créancier selon des conditions précises. Peut bénéficier d’un aval. Il en existe deux formes :

– La lettre de change = Bill of exchange ; Letra de cambio ; est émise par le créancier. Elle peut être acceptée ou non par le débiteur.

– Billet à ordre = Traite ou effet de commerce dont le débiteur est l’émetteur = Promissory note.

La lourdeur et les coûts de traitements des effets papier ont amené à l’utilisation d’un système permettant de dématérialiser certaines procédures… d’où l’avènement de la notion « R » signifiant relevé. Celui-ci apporte un autre avantage très apprécié en matière de gestion c’est de faciliter les rapprochements grâce aux données figurant le cas échéant sur ce nouveau support.

La difficulté reste dans l’envoi à l’acceptation et dans l’attente du retour.

Avec la « LCR directe » des dispositions permettent de remettre directement à la banque du tiré qui avise son client pour acceptation et ainsi d’accélérer le processus.

Voir aussi

Affacturage ; Aval ; Dailly ; Escompte bancaire ; Warrant ; Credit Management ; Acceptation ; Recours ;