Fiducie

Fiducia est un terme du droit romain signifiant : Confiance ; Vertrauen Confianza ; Trust ;

En France, depuis février 2007 La fiducie fait l’objet d’une loi :

« C’est une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »

Cet instrument juridique novateur pour le droit français existe déjà depuis longtemps en droit anglo-saxon (Trust) et romano-germanique (Suisse)

Cette nouvelle loi à de multiples répercussions sur la notion de patrimoine.

Les biens remis au fiduciaire constituent, en effet, un patrimoine autonome donc non soumis aux procédures collectives et bénéficiant d’une fiscalité particulière tant sur les plus values que les droits d’enregistrement, la TVA, etc.

Voir aussi

Capital Investissement ; Fiduciaire ; Management intelligent ; Patrimoine ; Propriété ; Responsabilité ;