Filiale

= Subsidiary ; Tochterfirma ;

La filiale est différente de l'établissement par le fait qu'elle possède la qualité de personne morale (voir SIRET)

Ce terme recoupe plusieurs acceptions.

En France le statut de filiale est reconnu fiscalement à compter d'une participation de 5% de son capital par une autre société dite « Mère ». (Voir déclaration à l'AMF surtout pour l'entreprise est cotée). Sur un plan plus générique c'est le pouvoir de contrôle notamment au-delà de 50% qui est retenu.

Il faut préciser la recherche notamment en fonction du droit et de la fiscalité.

Voir aussi

Fiducie ; Formes juridiques ; Holding ; Intégration fiscale ;

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Actionnaires, gérance, direction
Management
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