Lettre d’intention

La lettre d’intention est généralement destinée à marquer seulement des souhaits (intentions) en préalable à une action contractuelle et pendant la phase de négociation, par exemple pour favoriser la création d’une activité professionnelle.

Il est prudent de formaliser un « Accord de principe » verbal ou écrit, en amont de certaines affaires commerciales ou financières. Celui-ci permet ensuite soit de favoriser le développement du projet en cours soit d’obliger la contrepartie défaillante ou obtenir compensation.

Ainsi en droit anglosaxon des éléments de preuves précontractuels, appelés « Gentleman’s agreement » peuvent avoir valeur de contrat !

Ne pas confondre avec la « Lettre de confort »

Voir aussi

Lettre de confort ;  Contrat ; Garantie ; Caution ; Pacte d’actionnaire ;