Lettre de confort

La lettre de confort est un engagement écrit par lequel une personne prend l’engagement envers une autre de lui apporter une aide pour que cette dernière puisse faire face à ces obligations.

Ce type d’engagement peut concerner indifféremment des personnes morales ou physiques et porter sur des obligations de moyens aussi bien que de résultat. Ex : une société mère peut ainsi soutenir une filiale.

Parfois, improprement appelée « lettre d’intention ».

Attention : Ne pas confondre avec la caution.

Voir aussi

Lettre d’intention ; Lettre de créance ; Pacte d’actionnaire ; Holding ;  Garantie ; Caution ;