Part sociale

Plusieurs acceptions pour « part sociale » dont :

- Au sens patrimonial un bien, mobilier ou immobilier, d'une entité constituée est une part de son capital investi par les associés ou sociétaires ;

- l'expression de patrimoine de nombreuses entités juridiques qualifiées de personnes morales comme les : SARL, SNC, SCS, coopératives, etc. est mesurable par le nombre de parts qui constituent son capital.

A cette « part sociale » constituant une contribution au capital, sont attachés des droits qui offrent certaines prérogatives à leur détenteur exemple : Participation aux Assemblées Générales dont : droit de vote pour approbation ou non des comptes – Quitus - Révocation de organes de direction - Répartition des bénéfices et de certains risques …

- De nombreuses structures de « l'Economie sociale », dont les sociétés mutualistes et coopératives, permettent à leurs membres de devenir sociétaires par l'acquisition de parts sociales.

La possession de ces parts permet de contrôler les cessions et augmentations de capital.

Ainsi, si la cession des parts sociales entre associés peut est libre, elle est très souvent restrainte voir interdite au profit des tiers sinon elle doit être autorisé selon les modalités statutaires ou préalablement du pacte d'actionnaire ou d'associé.

Voir aussi

Action-Actionnaire ; AG ; Associé ; Capital ; Economie sociale ; Forme juridique ; Pacte d'actionnaire ; Préemption ; Propriété ; Sociétaire ; Statut ;

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Banque, assurance, finance, fiscalité
Management
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