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Prix de transfert

Prix de transfert :

Avec le développement de la mondialisation et de la concurrence dans les échanges internationaux de plus en plus de groupes se font et se défont au gré des politiques industrielles, de la pression des actionnaires, etc.

Ces groupes ont des entités, établissements et filiales, situés dans des zones géographiques différentes.

Lorsque des transferts de biens, services, risques, droits sont effectués au sein d'un même groupe ce n'est pas sans poser de nombreux problèmes juridiques, financiers, etc. notamment du fait que la fiscalité et le droit sont souvent différents.

C'est pourquoi, en particulier pour ne pas léser des tiers, mais surtout pour ne pas prendre des risques fiscaux trop importants (désaccord et double imposition), il est indispensable d'évaluer ces échanges intra groupe au prix du marché = « Prix de transfert »

Cette évaluation doit bien évidemment être justifiée …explicité.

A l'occasion de cette démarche il est envisageable de demander à l'Etat concerné un APP « Accord Préalable sur le Prix de transfert ». Celui-ci permettra notamment de faire jouer les conventions entre les différents pays pour éviter en particulier la double imposition.

En France il est aisé de se renseigner auprès des services fiscaux avant toute opération.

Cependant l'opération est complexe et les risques de natures différentes sont nombreux. C'est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à des acteurs spécialisés pour concevoir ces opérations.

Voir aussi

Accord Préalable sur les Prix de transfert ; Attestation d'équité ; BOT ; Evaluation ; Attestation d'équité ; Propriété ; Fiduciaire ; Holding ; Filiale ; Transfert ; Transaction ; droit(s) ; Risques ; Accord d'acquisition ;

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