Raison sociale

La raison sociale est aussi appelée dénomination sociale.

Pour les sociétés commerciales, cette dénomination indissociable de la personnalité juridique permet d’identifier la personne morale et particulièrement pour tous les actes officiels (ex : statut de société) et ceux faisant l’objet d’une transaction (ex : contrat).

Ne pas confondre : Avec le nom commercial qui comme son nom l’indique est un identifiant lié à un produit ou service marchand, une marque.

Voir aussi

INPI ; Statut fiscal ; Forme juridique ; Marque de fabrique ; Nom commercial ; Propriété ;