Recours

Recours est tiré du latin et signifie « Revenir en courant »

– Voie de recours : Signifie d’utiliser un moyen, une procédure, pour tenter d’obtenir une nouvelle étude du dossier, un jugement autre qui pourrait s’avérer plus favorable pour le plaideur ou ceux qu’il représente.

– Faire appel à une « garantie » prévue notamment dans un contrat, ou attachée à un document comme le chèque, l’effet de commerce. Ex : Recours cambiaire dit de change car il prend en compte les liens de droit entre les différents signataires de la « lettre de change ».

Voir aussi

Contrat ; Clauses ; Management de contrats ; Moyens de paiement ; Garantie ; Sûreté ; Effets de commerce ; SEPA ;