Produits & Services
Retraite Madelin AXA - solution retraite des TNS et IndépendantsEt vous, qu'avez-vous mis en œuvre pour votre retraite ?Assurance prévoyance du TNS, aide et conseil aux dirigeants Entrepreneurs : intéressez-vous dès à présent à votre prévoyance !Broderie sur vêtements de travail, tenue de cuisinier, métiers des CHR  Broderie sur vêtements de travail pour cafés, hôtels, restaurants : une spécialité Créativ’BroderieCoffret gourmand confitures de luxe Bruneton > cadeau d'affaire gourmandCadeaux d'affaires gourmand : jouez la carte de l'originalité avec des confitures 100% artisanalesConfiture de luxe BRUNETON, confitures artisanales de luxe pour tous les chefsMaison Bruneton : des confitures de luxe à la table des meilleurs chefs de Lyon et du mondeDirecteur marketing à temps partagé, service de communication externaliséGérez votre image de marque et votre marketing digital à temps partagé avec GBSNavette transport VIP hôtels, personnalités, clients, entreprisesNavette VIP pour les hôtels de Lyon - le service des Transports LausseurCoffret recettes mets et vins pour entreprises, coffret gourmand recettesCoffrets recettes CiboVino : un cadeau gourmand original où le chef cuisinier, c’est vous !Développpement commercial pour TPE, externalisation de la prospectionGBS : le nouveau nom du développement commercial des TPE et des indépendantsMeubles en bois professionnels sur mesure, comptoirs, bars, ateliers de cuisineVotre meuble sur mesure dans le bois de votre choix !Coffret apéritif pour entreprises, le coffret apéro des salariésCoffret cadeau gourmand : CiboVino vous le sert à l’apéroTransport de collaborateurs, fiable, ponctuel - taxi pour entreprisesTransports Lausseur, la navette privilégiée des entreprises pour les déplacements des clients et des partenairesTaxi groupe 9 personnes, minibus pour entreprises, hôtels, agences LyonEntreprises, hôtels, agences : reposez-vous sur la rigueur et la fiabilité des Transports Lausseur, taxi groupe 9 personnesSaisie et qualification de fichiers prospects - faire saisir ses donnéesConstitution et qualification de fichiers prospects - faites saisir vos contactsTranscription données médicales, données personnelles, saisie de données de santéService de saisie de données adapté aux mutuelles, CHU, laboratoires et tous organismes de santéSaisie de données, catalogues, études - transcription d'informationPour gagner en productivité, confiez la saisie de données à Easy Info ServicesBroderie sur tablier de charcutier, boucher ou boulanger - faire broder ses tabliersCharcutiers, bouchers, cuisiniers, cavistes : faites broder vos tabliers !Rénover sa toiture - conseils et rénovations de toits et charpentesBati&Bois rénove vos toitures et vos charpentesRevues de presse et constitutions de dossier de presse, prestation ExpertInfoRevues de presse et constitution de dossiers de presseFinancer le développement des PME, aide, accompagnement, conseilFinancez le développement de votre entreprise avec ADEC Conseil

Régimes matrimoniaux

Le gestionnaire d'entreprises est concerné à double titre par les régimes matrimoniaux :

a) Pour lui-même afin de lui permettre le cas échéant de dissocier son patrimoine de celui de son conjoint si son activité professionnelle peut comporter des risques liés notamment aux recours de ses créanciers.

Un choix de séparation de biens avant création d'activité plutôt qu'à la veille de difficultés avérés, sera plus facilement accepté en particulier par un juge et pourra éviter d'être soupçonné de manœuvre ayant pour objectif d'organiser son insolvabilité. Même s'il est dirigeant d'une société ce qui met en évidence la séparation des patrimoines. En effet il peut avoir commis une faute de gestion et dans ce cas ses biens propres peuvent être atteints par ses créanciers.

b) Pour les mêmes raisons que ci-dessus, le gestionnaire, cette fois en position de fournisseur et donc créancier, dans le cadre d'une vente à paiement différé d'un montant conséquent, devra apporter la plus grande attention au régime matrimonial de son client (personne physique) afin de mesurer le potentiel de garantie qu'il peut demander (Ex : Aval ; Caution)

Les régimes matrimoniaux sont multiples (ex : Communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, séparation de biens) et complexes car s'imbriquent des définitions spécifiques telles que « biens réservés » ou des incidences fortes en matière patrimoniale et fiscale.

De plus, dans un monde de mobilité accrue il faut prendre en compte le droit auquel sont rattachés les patrimoines des individus.

Les spécialistes du recouvrement ont la particularité de mener des enquêtes pour rechercher non seulement des débiteurs mais ils sont rompus à la détection de patrimoines cachés. En parallèle à leurs démarches ils se font assister par de fins juristes pour recouvrer les sommes dues sur lesquelles ils sont rémunérés = Motivations fortes !

Seuls les spécialistes du droit peuvent judicieusement conseiller sur le choix d'un régime matrimonial et sur les effets directs ou induits et futurs sur le patrimoine.

Voir aussi

Contrat ; Management de contrats ; Garantie ; Caution ; Credit Management ; Injonction ; référé ; Régime fiscal ; formes juridiques ; Registre du commerce ; Propriété ; Fiduciaire ;

Figure dans les rubriques
Management
Glossaire alphabétique


HAUT