Résolution

Au sens générique la résolution c'est le fait d'une décomposition.

En matière contractuelle la résolution est un acte qui détruit tant pour le passé que pour l'avenir les effets du contrat comme si celui-ci n'avait pas existé.

Cet acte peut être le fait d'exercer une clause résolutoire préalablement prévue au contrat par les parties. Elle peut aussi survenir du fait d'une décision de justice en prévoyant éventuellement une indemnité pour le demandeur.

La rescision est un type de résolution judiciaire prise lorsque le contrat a été conclu en état d'incapacité.

Ne pas confondre avec la résiliation.

Voir aussi

Contrat ; Clause résolutoire ;

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