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Dailly

La « Loi Dailly » du 2 janvier 1981 du Sénateur éponyme, a permis de mettre en place un nouveau processus de refinancement pour les entreprises par un mode de cession de créances professionnelles, sans création d'effet de commerce (ex : depuis facture, Bdc, BL) à un organisme bancaire (sur bordereau) en contrepartie d'un financement à court terme.

Attention aux procédures et aspects juridiques !

Voir aussi

Escompte bancaire ; Cession de créance ; effets de commerce ; Credit Management

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L'escompte de procédure Dailly est une procédure destinée à faciliter l'octroi de crédits à court terme aux entreprises. Le créancier remet à la banque un bordereau qui récapitule des créances commerciales qui ne sont pas matérialisées par des effets de commerce (facture, reconnaissance de dette...). Sa remise permet la cession ou le nantissement des créances au profit de l'établissement qui consent le crédit, sous forme d'avance ou de découvert autorisé à hauteur du montant des créances cédées. (Source Dubly Duval)

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