CSA

Abréviation de Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.

Ce que fait le CSA

Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.

Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.

Le CSA s’assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.

Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à la présidence des télévisions et des radios publiques.

Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.

Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées prévues pour certaines élections (présidentielles, législatives, etc.).

Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.

Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes.

Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l’audiovisuel.

Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.