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CIR

le CIR : Crédit d'Impôt Recherche est une réduction d'impôts qui a pour but de soutenir les efforts de recherche-développement des sociétés en vue d'asseoir leur leadership et de favoriser l'innovation.

Les nouveaux enjeux du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

En mars 2000, le Conseil Européen de Lisbonne a fixé un objectif ambitieux pour l'Union Européenne et ses membres: "devenir d'ici à 2010 l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Dans cette optique, le Conseil a lancé la démarche de "l'Espace Européen de la Recherche". Depuis, cette démarche constitue l'axe central de l'action de l'Union en matière de recherche. Deux ans après Lisbonne, les chefs d'Etat et de gouvernement ont convenu, lors du Conseil Européen de Barcelone de mars 2002, que les investissements de recherche et développement devaient atteindre 3% du PIB d'ici à 2010.

Dans ce sens, le gouvernement français a déployé plusieurs moyens :

* la création de l'Agence de l'Innovation Industrielle (AII) fusionnée avec OSEO en 2008 afin de contribuer au financement des projets innovants (sous la forme d'aides directes) ;

* la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la relance du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) afin de favoriser les partenariats de Recherche entre les entreprises ou au sein des pôles de compétitivité ;

* la promotion du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui regroupe un ensemble de mesures visant à encourager leur création et leur développement ;

* la réforme majeure du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en vigueur à partir du 1er janvier 2008 rendant ce dispositif encore plus attractif: Le budget estimé de cette mesure, qui représentait environ 1 milliard d'euros, s'élevera à plus de 3 milliards d'euros après la réforme.

Les entités bénéficiaires du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est destiné aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Egalement, certaines associations régies par la loi 1901 peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en bref

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a pour but de soutenir les efforts de Recherche-Développement des sociétés en vue d'asseoir leur leadership et de favoriser l'Innovation. Créé en 1983, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale en perpétuelle évolution. Il s'agit d'une économie d'impôt, proportionnelle aux dépenses éligibles selon des critères détaillés à l'article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI).

A compter de janvier 2008, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est égal à 30 % des dépenses éligibles à ce dispositif pour la tranche inférieure à 100 millions d'euros et 5% des dépenses de la tranche supérieure.

Afin d'inciter les entreprises à utiliser le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), des taux bonifiés (de 50% puis 40%) sont accordés sous certaines conditions aux entreprises n'ayant pas opté au cours des 5 dernières années.

Lorsque les dépenses concernent des contrats passés avec des laboratoires de Recherche publics (Universités, CNRS, Ecoles d'ingénieur, Ecole de Commerce) les taux sont alors doublés, pouvant atteindre 100% du coût de la prestation (entre 60% et 100% selon l'année de déclaration).

Les dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Les principales natures de dépenses éligibles sont :

* les dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D ;

* les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens ;

* les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel ;

* les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche tant en France que dans un pays de l'Union européenne.

D'autres dépenses viennent s'ajouter comme :

* les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets ;

* les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise ;

* les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €.

Par ailleurs, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir peuvent bénéficier d'un dispositif spécifique pour les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections : le Crédit d'impôt Collection.

Les modalités pour récupérer le montant de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) s'impute sur l'impôt à payer (si les bénéfices imposables sont suffisants). A défaut, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) peut être soit remboursé par l'Etat, au terme de la troisième année, soit mobilisé.

Des cas particuliers de remboursement immédiat (Article 199 ter B du code général des impôts) sont prévus pour:

* les nouvelles entreprises (durant les 5 premières années d'existence) ;

* les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ;

* les PME de croissance ("Gazelles").

Source Wikipédia

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